C.G.U.

Conditions générales d'utilisation du site

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site www.helpsy.io et de ses services.

Le présent Site est la propriété de la société MONSIEUR OLIVIER BRUNET, microentreprise basée à Gleizé, 69400 France. Helpsy est une plateforme de mise en relation dont l'objet est de permettre la rencontre entre d'une part, des membres souhaitant fournir une aide psychique en ligne (les « Helpers ») et d'autre part des membres voulant avoir accès à cette aide psychique (les « Demandeurs »).

L'aide psychique proposée par les Helpers est rendue au moyen de services de communications électroniques. Le présent document contractuel (le « Règlement Intérieur ») définit les droits et obligations des Participants dans le cadre de l'utilisation de Helpsy ainsi que les rôles et responsabilités de MONSIEUR OLIVIER BRUNET dans le cadre de l'administration de la Plateforme.

Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur », toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Voir les mentions légales

ARTICLE 3 : Accès aux services & Définitions

L’Utilisateur du site helpsy.io a accès aux services suivants :

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Les services suivants ne sont pas accessibles pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur déclare être majeur, sinon l'utilisation d'Helpsy requière le consentement de la personne, ou au moins le consentement des détenteurs de l’autorité parentale ou des représentants légaux. Un document signé et daté devra donc être envoyé par les détenteurs de l’autorité parentale ou les représentants légaux où ils stipulent bien que l'utilisateur mineur est autorisé à utiliser le site à l'adresse suivante : contact@helpsy.io.

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.helpsy.io

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Le site permet aux membres de publier sur le site :

L'utilisation du site www.helpsy.io implique pour l’Utilisateur l'observation de certaines normes de comportement reposant notamment sur le respect des autres, des lois, du règlement et des valeurs morales chères à Helpsy comme la bienveillance, la politesse, la courtoisie, le respect, la loyauté, l’amour. L'utilisation du site www.helpsy.io implique aussi le respect des principes qu’Helpsy a mis en place pour régir la vie de la communauté afin que tous se passent pour le mieux. Les Utilisateurs reconnaissent que les informations qu'ils mettent à la disposition sur le site www.helpsy.io sont sa seule responsabilité. Helpsy se réserve le droit de visualiser et retirer du site toutes données non conformes à ses règles ou sa vision dont elle aurait connaissance et de suspendre ou supprimer, définitivement toutes les données concernées.

Les utilisateurs sont tenus et doivent se soumettre à ne pas :

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site www.helpsy.io s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

L'Éditeur n'a aucune responsabilité sur l'ensemble des données que les Helpers transmettront aux Demandeurs dès lors que ces données ne respectent pas la "Charte des Helpers". Charte que chaque Helper se doit de signer avant d'exercer sur le site.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site www.helpsy.io (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

Aucune informations de l’utilisateur pourront notamment être utilisées par le site www.helpsy.io pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte sans un accord préalable de l'utilisateur.

Helpsy garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

L'Utilisateur exerce ce droit via :

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de Helpsy, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.helpsy.io sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site www.helpsy.io se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Lyon sont compétents pour régler le contentieux.